Politique de confidentialité
BROUILLON — relecture juriste obligatoire (D-12). Traitement des données selon la nLPD. Texte intégral : docs/legal/politique-confidentialite.md.
BROUILLON — relecture juriste obligatoire
La fiche publique ne contient ni nom, ni email, ni adresse. La carte compte les fiches par canton, sans point individuel.
Les documents cochés se téléchargent au moment où les emails s’ouvrent. Les autres restent chez le propriétaire.
La base et les fichiers sont conçus pour rester en Suisse, chez un hébergeur suisse. Sur cette machine de développement, ils restent en local.
Le prix espéré et la future analyse de valorisation ne sortent pas du portail propriétaire.
Responsable du traitement
L’éditeur de Pactus (voir Mentions légales).
Données collectées
Compte (email, hash du mot de passe, langue, portail, version des CGU). Fiche du propriétaire, profil repreneur, lettres, documents. Formulaire de contact. Cookie de session et journal limité des tentatives.
Finalités
Mise en relation, authentification, fiches anonymes, lettres et ouverture des contacts, partage de documents, abonnement de visibilité, support, sécurité et obligations légales.
Base et résidence
Exécution du contrat d’utilisation et, le cas échéant, intérêt légitime de sécurité. En production, base et fichiers destinés à rester en Suisse chez Infomaniak Network SA.
Destinataires
Pas de vente de données. Contacts et documents partagés seulement après acceptation (et engagement si exigé). Sous-traitants : Infomaniak Network SA (hébergement CH); Stripe (abonnement, si paiement ouvert); envoi d’emails via SMTP configurable (aucun SaaS email fixé dans le code).
Durée de conservation
Compte et fiche tant qu’ils sont actifs. Messages de contact : 12 mois après le dernier échange, puis suppression. Sessions jusqu’à expiration ou déconnexion. Preuves d’acceptation conservées pour la preuve.
Vos droits
Accès, rectification, suppression, remise, opposition dans les limites de la nLPD. Vous pouvez aussi saisir le PFPDT.
Cookies
Cookie de session httpOnly (pactus_session) indispensable au compte. Aucun cookie publicitaire déposé par Pactus.
Sécurité
Mots de passe hachés (bcrypt), sessions stockées sous forme de hash, limitation des tentatives, fichiers hors dépôt public.
Mises à jour
Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page.
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